Cour commerciale Suprême
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Supreme N.T.M — Suprême NTM Suprême NTM Pays d’origine Saint Denis, France Genre(s) … Wikipédia en Français
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Cour suprême de la République dominicaine — La Cour suprême de la République dominicaine est la plus haute cour du pays. La Cour suprême est composée de 16 juges qui sont désignés par le Conseil national de la magistrature après examen par celui ci de leur parcours professionnel. La Cour… … Wikipédia en Français
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Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… … Wikipédia en Français
Société commerciale — Entreprise Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… … Wikipédia en Français
Règle de l'appréciation commerciale — La règle de l appréciation commerciale est une doctrine en droit corporatif qui permet à un tribunal de se fier sur le jugement des administrateurs et dirigeants d une entreprise. Cette doctrine est motivée par le fait qu il est parfois difficile … Wikipédia en Français
